Editions d'art Monelle Hayot : Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par editions-monelle-hayot.com, de livres, produits et ouvrages divers. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment de conditions générales d’achat.

Article 1 : Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et dans tous les cas les frais de participation aux frais de traitement et d’expédition sont facturés en supplément. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine :
– Pour tous les produits expédiés dans l’Union européenne et les DOM-TOM, le prix sera facturé incluant le taux de TVA en vigueur en France.
– Dans le reste du monde, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’editions-monelle-hayot.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays dans lequel les produits sont importés. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Editions-monelle-hayot.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété d’editions-monelle-hayot.com jusqu’au complet paiement du prix.

1.5 – Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi «Lang» n° 81-766 du 10 août 1981).

Article 2 : Commande

Sur Internet : www.editions-monelle-hayot.com. Toute commande transmise par Internet est confirmée par les éditions d’Art Monelle Hayot par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 03 44 78 79 61. Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00.
Depuis l’étranger au +33 3 44 78 79 61

Par courrier: Editions d’art Monelle Hayot
Château de Saint-Rémy-en -l’Eau
60130 Saint-Rémy-en-l’Eau
France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. editions-monelle-hayot.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par editions-monelle-hayot.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’editions-monelle-hayot.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 : Livraison

5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens habituels de livraison sont de 48 à 72 h pour la France métropolitaine et correspondent aux délais de traitement de l’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, editions-monelle-hayot.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. editions-monelle-hayot.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard important d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

5.2 – Problèmes de livraison ou litiges
Vous devez notifier au transporteur et à editions-monelle-hayot.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, Eurocard, le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)
Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la commande.

– soit par chèque bancaire compensable en France et libellé en Euros à l’ordre des Editions d’Art Monelle Hayot, sans omettre d’indiquer le numéro de commande attribué en fin de commande Internet au dos du chèque.
La mise à l’encaissement de ce chèque est réalisée dès la réception de celui-ci, il doit être adressé à:
Editions d’Art Monelle Hayot – Château de Saint-Rémy-en-l’Eau – 60130 Saint-Rémy en l’Eau – France.

Article 7 : Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Aucun numéro de carte bancaire n’est enregistré sur nos serveurs.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

8.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Editions d’Art Monelle Hayot, Château de Saint-Rémy-en-l’Eau – 60130 Saint-Rémy en l’Eau – France, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture.

8.2 – Les Editions d’Art Monelle Hayot traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante: Editions d’Art Monelle Hayot, Château de Saint-Rémy-en-l’Eau – 60130 Saint-Rémy-en-l’Eau – France.

8.3 – Les Editions d’Art Monelle Hayot déclarent l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 9 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

editions-monelle-hayot.com procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix d’editions-monelle-hayot.com par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél.: 03 44 78 79 61
Fax : 03 44 78 78 59
(du lundi au vendredi de 9h 30 à 17 h 00)
adresse : Château de Saint-Rémy-en-l’Eau – 60130 – Saint-Rémy en l’Eau – France.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites editions-monelle-hayot.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site editions-monelle-hayot.com est strictement interdite.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’editions-monelle-hayot.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 03 44 78 79 61.
editions-monelle-hayot.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, editions-monelle-hayot.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 14 : Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à : Editions d’Art Monelle Hayot, Château de Saint-Rémy-en l’Eau – 60130 Saint-Rémy en l’Eau, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant.

Article 16 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton «valider», le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par les Editions d’Art Monelle Hayot pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.